Stratégie d’achat … Remboursement de la TVA sur notes de frais en Europe

 Depuis le 1er janvier 2010 les règles de remboursement de la TVA ont été harmonisées. Pour une société, ces frais de déplacement peuvent être un poste important. En France, les frais de déplacement ne donnent lieu à remboursement de la TVA que dans des cas très précis que je n’évoquerai pas ici.

Mais ce qui est très intéressant, c’est de constater que selon le pays, ces règles varient. « Et alors ? » seriez-vous tenté de me dire.

Et alors … si du personnel de votre société se déplace en Europe, vous pouvez prétendre au remboursement de la TVA selon le droit applicable dans le pays dans lequel les frais ont été payés … enfin, à quelques bémols près (dont les conditions pour y prétendre). La procédure, qui passe par le portail impots.gouv.fr (qui n’est dans ce cas qu’une boite à lettres), est très précise  et la décision dépend du pays destinataire.

Et là, nous allons trouver tout, du pire (états qui ne répondent pas, ou donnent des motifs de rejets « créatifs ») au meilleur.

Cas vécu récemment : des frais de déplacement en Allemagne sont collectés, vérifiés et saisis sur le portail impots.gouv.fr et font l’objet d’un rejet pour non-conformité de la procédure (lettre au format pdf, 6 pages en Allemand faisant référence à tous les textes qui justifient le rejet).

Nouvelle saisie, conforme cette fois. Quelques mois plus tard, notification de remboursement de la TVA. Et là, le plus incroyable, l’Office Allemand de la TVA notifie par document séparé des pénalités de retard.

Mais c’est injuuuuuusssste ! En réalité non, parce qu’il faut lire un peu plus loin ….

En effet, depuis 2010, les états ont 4 mois pour instruire la demande au lieu de 6 mois auparavant. Donc l’Office Allemand de TVA, constatant qu’il avait 2 mois de retard dans l’instruction s’est appliqué les pénalités de retard (0.5% par mois du montant de la demande acceptée … ça fait quand même un 6% / an !) et a donc notifié l’entreprise qu’elle allait verser, en plus du remboursement de la TVA, un complément de 1% dudit remboursement au titre des pénalités.

Incroyable Allemagne dont on moque très souvent la rigueur mais qui donne ici un exemple de ce que peuvent être de saines relations avec les contribuables, personnes morales ou physiques. En tous les cas, croyez bien que tout le monde a été très étonné.

J’ai intitulé ce billet «Stratégie d’achat …». En effet, il y a de réelles économies à la clé et pas seulement au moment de se faire rembourser. Vous avez déjà entendu parler – par exemple – des problèmes liés à la récupération de la TVA pour un séminaire en France. Imaginez simplement que vous le fassiez en Allemagne, les 19% de TVA sont (actuellement) récupérables et ce n’est qu’un simple exemple.

Si vous voulez en savoir plus sur la les enjeux, etc …. N’hésitez pas à nous contacter.

Mieux nous connaître … Effixens.fr.

Ariba Live 2014 – En direct de Roma

ariab live

Effixens a assisté ce jour à l’Ariba Live qui cette année se tenait dans la banlieue de Rome.

Une assistance nombreuse pour le premier meeting lors duquel nous avons pu entendre quelques clients parler de leur expérience avec Ariba suivi d’une excellente conférence par un docteur en économie sur le futur des achats.

Pas de grande surprise ! On nous explique que l’acheteur « Cost killer » est en voie de disparition. L’accent est mis sur la collaboration, la gestion des risques…

Une intéressante démonstration a été ensuite faire sur l’application mobile temps réel. A noter que chez SAP l’application mobile est disponible off-line et se resynchronise automatiquement lors de la reconnexion. Vous allez donc pouvoir valider vos demandes d’achats dans l’avion !

La mobilité est l’un des focus lors de cette dernière édition

Le second focus mis par les équipes SAP/Ariba est le Cloud. A noter l’annonce de l’ouverture d’un centre d’hébergement de données en Europe.

Mais rassurez-vous SAP annonce maintenir son offre SRM on-premise.

Le troisième focus c’est bien entendu le passage sous HANA (pour ceux qui ne savent pas encore ce que c’est, nous allons publier un petit mémo de vulgarisation sur le sujet la semaine prochaine).

Des temps de réponse fortement diminués, on nous cite l’exemple d’un client dont la requête est passe de quelques heures à 2 minutes ! Le passage sous HANA est annoncé comme totalement transparent pour les clients Cloud. Des exemples d ‘utilisation de HANA nous sont présentés :

  • La gestion du risque fournisseur permettant d’aller vérifier les informations du Web et la capacité à analyser non seulement le risque de son fournisseur mais aussi celui de toute la supply chain c’est à dire des fournisseurs de votre fournisseur  tout au long de la chaîne d’approvisionnement,
  • Une analyse prédictive des risques,
  • Un recherche étendue et intelligente comme cet exemple de recherche d’un développeur à Rome dont on ne connais pas le taux habituellement pratiqué pour ce type de profil a Rome. L’outil va permettre de trouver les prix pratiqués et même les développeurs correspondants  au profil recherché sur Rome.

Quatrième focus : le Procure-to-Pay

Enfin, quelques sujets sur l’utilisation d’Ariba pour les achats directs ont été présentés.

En conclusion, un Ariba Live 2014 intéressant, qui démontre une fois de plus l’intérêt d’une veille active sur le domaine.

Mieux nous connaître … Effixens.fr.